CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre ARAPL FORMATION et son client, agissant à des fins professionnelles ou à titre personnel, pour la réalisation d’une prestation d’information, et prévalent sur tout autre document, y compris s’il y a lieu sur les Conditions Générales d’Achat du client.

1. Modalités d’inscription et délais d’accès

Les modalités d’accès se font à partir d’un bulletin d’inscription individuel en ligne sur notre site au maximum 48h avant le début du séminaire. Vous recevrez une confirmation d’inscription sous 24 h par e-mail pour toute commande réglée en carte bleue. La facture est adressée par courrier et/ou mail au client.

2. Modalités de formation

ARAPL FORMATION est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, il est rappelé que la forme et le contenu des outils pédagogiques sont régis par l’organisme de formation. Les durées de formation varient et sont précisées sur le site Internet : https://www.evt.arapl.org/

3. Tarifs et conditions de règlement

Nos conditions tarifaires figurent sur notre site Internet. Tous nos prix sont indiqués Hors Taxes et sont à majorer du taux de T.V.A applicable en vigueur à la date de facturation. Ils comprennent le coût pédagogique ainsi que les coûts annexes (salles, pause, restauration et hébergement…) Toute formation ou participation à un séminaire commencée est due en totalité. Le règlement du séminaire (chèque, virement, paiement en ligne) se réalise lors de l’inscription en ligne. Après le séminaire, l’organisme envoie au client par courrier et/ou mail les documents suivants : attestation de présence et facture acquittée.

4. Absence, annulation, report Absence, annulation ou report du client :

L’absence au séminaire ou l’abandon en cours ne valent pas motif de remboursement. Toute annulation ou report doit être signalé immédiatement et confirmé par écrit par le client (courrier ou mail). Toute annulation par écrit 10 jours avant le début de la session n’occasionne pas de facturation.

Passé le délai de prévention, ou dans le cas de non-présentation sans information préalable du client, ARAPL FORMATION réalisera la facturation de celle-ci à hauteur de 100% du montant.

Annulation ou report d’ARAPL FORMATION :
ARAPL FORMATION peut être contrainte d’annuler le séminaire en cas de force majeur (maladie, accident, décès d’un membre de la famille d’un animateur) ou à cause d’un nombre d’inscrits insuffisant. L’organisme se réserve le droit de reporter ou d’annuler l’intervention en informant au préalable le client dans les plus brefs délais par e-mail. Il proposera également de nouvelles dates. En cas d’annulation et/ou de report du séminaire (refusé par le Client), l’organisme s’engage à réaliser un remboursement au client.

5. Renseignement, réclamation

Toute précision relative au CGV, demande d’information ou réclamation relative à la facturation doit être faite par courrier et adressé à ARAPL FORMATION : 13-15 RUE TAITBOUT 75009 PARIS, dans un délai maximum de 15 jours après le séminaire.

6. Responsabilité

Les formations proposées par ARAPL FORMATION dans le cadre de ce séminaire sont conformes à leur description. Il appartient au client de prouver toute non-conformité éventuelle. Le client, en sa qualité de professionnel, est seul responsable de la consultation, du choix de la formation fournie par l’organisme dans le cadre de ce séminaire.

7. Moyens pédagogiques et techniques

L’utilisation des documents remis lors des cours est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 :
«Toute présentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite». L’article 41 de la même loi n’autorise que les «copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective» et «les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source « Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du code pénal.

8. Acceptation des CGV

La participation au séminaire implique l’acceptation totale des conditions générales de vente par l’entreprise.

9. Informatique et libertés

Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communi-quées à ARAPL FORMATION en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels d’ARAPL FORMATION pour les besoins des dites commandes.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à ARAPL FORMATION.

10. Communication

Le Client autorise expressément ARAPL FORMATION et ses filiales à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

11. Loi applicable

Les Conditions Générales et tous les rapports entre ARAPL FORMATION et ses Clients relèvent de la Loi française.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence des tribunaux de Paris, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société ARAPL FORMATION qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

12. Élection de domicile

L’élection de domicile est faite par ARAPL FORMATION à son siège social au 13-15 RUE TAITBOUT 75009 PARIS.